Qu’est-ce qu’un crédit consommation?

Le crédit consommation est un outil de facilité de paiement. Il permet à un prêteur (organisme financier) de consentir un prêt à une personne appelée emprunteur. Le montant total de ce crédit doit être compris entre 200€ et 75 000€. De plus, ce crédit doit prévoir une durée de remboursement supérieure à 3 mois.

Néanmoins, ce crédit ne permet pas de financer n’importe quel achat de l’emprunteur. Pour être qualifié de crédit consommation, le crédit ne doit pas servir à financer des opérations liées à l’immobilier telle que l’accession à la propriété ou le financement de la construction d’une maison. Ainsi, l’emprunteur ne sera pas en mesure d’acheter un terrain, une maison ou un appartement, par exemple. Ce crédit permet alors de financer l’achat de biens de consommation (alimentation, meubles, informatique, véhicule…). Un emprunteur peut bénéficier d’un tel crédit pour financer ses achats du quotidien. Il en est de même pour effectuer des travaux s’il s’agit de travaux de rénovation et non de travaux permettant la construction d’un bien.

Enfin, les délais de paiement, les découverts bancaires, les facilités de paiement (type 3x sans frais) qui répondent à la définition ci-dessus font également partie de cette catégorie de crédit.

Une fois le crédit consommation conclu, l’emprunteur devra rembourser chaque mois une partie de la somme empruntée, appelée « capital », et des intérêts.  Les intérêts et les divers frais annexes, tels que les frais de dossier, représentent le coût du crédit pour l’emprunteur. Pour obtenir le coût total du crédit, il suffit de rajouter le prix de l’assurance aux intérêts et frais annexes.

Les différents types de crédit consommation

Il existe deux grandes distinctions en la matière : prêt personnel / crédit renouvelable et le prêt affecté / prêt non affecté.

Prêt personnel

S’agissant du prêt personnel, il s’agit du type de crédit consommation le plus classique. Dans ce cas, le prêteur (l’établissement financier) s’engage à verser à l’emprunteur (le consommateur) la somme convenue en une seule fois. Dès la conclusion du crédit, l’emprunteur connaît l’échéancier de ses remboursements. C’est-à-dire que l’emprunteur connaît à la fois le montant des mensualités à rembourser, la durée de remboursement (le nombre de mensualités) et le coût du crédit (intérêts + frais annexes).

Crédit renouvelable

 Contrairement au prêt personnel, le crédit renouvelable fonctionne selon un mécanisme différent. Ce crédit consommation fonctionne à la manière d’une « réserve d’argent ». Il s’agit en effet d’une forme de crédit qui oblige le prêteur à mettre à la disposition de l’emprunteur une somme d’argent que celui-ci pourra réutiliser au fur et à mesure de ses remboursements pour financer des achats non prédéfinis dans la limite d’un plafond maximum et d’une durée maximale.  

Tant que la « réserve d’argent » n’est pas utilisée par l’emprunteur, celui-ci n’a rien à rembourser. Toutefois, dès que l’emprunteur puise dans cette « réserve d’argent », il devra la reconstituer en versant des mensualités. Ces mensualités permettent alors de reconstituer à nouveau cette réserve et l’emprunteur pourra une nouvelle fois puiser dedans en s’engageant à verser de nouvelles mensualités.

Toutefois, pour cette catégorie de crédit consommation, les taux d’intérêt sont plus élevés. Il s’agit d’une contrepartie à la souplesse laissée à l’emprunteur.

La durée du crédit renouvelable est d’1 an mais la durée peut être reconduite chaque année. Toutefois, le prêteur doit consulter chaque année le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), recensant les informations sur les incidents de paiement, avant de proposer à l’emprunteur de renouveler le crédit. De plus, le prêteur doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur tous les 3 ans.

Afin d’éviter que les mensualités ne s’accumulent, la loi prévoit une durée de remboursement de 3 ans maximum pour les crédits d’un montant inférieur ou égal à 3 000€. Pour les crédits d’un montant supérieur, la durée maximale de remboursement est fixée à 5 ans.

Prêt affecté

Si l’emprunteur a défini au préalable ce qu’il compte acheter, alors, lorsqu’il va conclure un crédit consommation pour financer cet achat, on parlera de prêt affecté à l’achat de ce bien. Le contrat devra alors obligatoirement mentionner le bien ou le service que le crédit sert à financer pour que le contrat puisse être juridiquement valable. Par exemple, lorsque l’emprunteur veut acheter une voiture et qu’il a besoin d’un crédit pour financer cet achat, le vendeur va lui proposer ce type de crédit permettant de financer l’achat de cette voiture.

Pour ce type de crédit consommation (prêt affecté), on retrouve les prêts personnels qui ont été conclus dans le but d’acheter un bien prédéfini.

L’exemple énonce ci-dessus répond à la fois à la définition du crédit consommation en tant que prêt personnel et prêt affecté.

Prêt non affecté

Le prêt non affecté est l’opposé du prêt affecté. C’est-à-dire que l’emprunteur va souscrire à un crédit consommation sans avoir défini au préalable ce qu’il va acheter.